Informations juridiques
SAS delTa REALISATION au capital de 40.000€ - RCS GRASSE 502 821 754 00020 – NAF 7112B – TVA Intracommunautaire FR38 502 821 754
La SAS delTa REALISATION est propriétaire du nom delTa REALISATION (marque déposée sous le numéro 08 3 588 113 auprès de l’INPI)
La société a souscrit, auprès de Covea Risks, un contrat d’assurance couvrant la garantie décennale (conformément à la Loi), et sa responsabilité civile professionnelle.